Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme HelKiSea, éditée par {{RAISON_SOCIALE}} (SIRET {{SIRET}}) et accessible à l'adresse helkisea.fr.

HelKiSea est une base de connaissances interactive dédiée aux métiers de la poissonnerie. Elle propose des fiches pédagogiques, des modules d'apprentissage, des quiz, des scénarios pratiques et des outils de suivi de progression à destination des apprenants, des formateurs et des centres de formation d'apprentis (CFA).

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Plateforme: l'ensemble des pages, services et contenus accessibles depuis le site HelKiSea.
• Compte: espace nominatif créé par un utilisateur lui permettant d'accéder aux fonctionnalités personnalisées.
• Apprenant: utilisateur accédant aux contenus pédagogiques à titre individuel ou dans le cadre d'une formation dispensée par un CFA.
• Formateur: utilisateur agissant au nom d'un CFA, disposant de droits de suivi, d'assignation et de reporting sur une promotion d'apprenants.
• CFA: Centre de Formation d'Apprentis ou établissement similaire, titulaire d'une licence B2B permettant l'accès encadré de ses apprenants.
• Abonnement : offre payante B2C (Apprenti, Pro) souscrite par un apprenant à titre individuel, facturée via Stripe.
• Licence B2B : contrat conclu entre HelKiSea et un CFA permettant la création de comptes apprenants dans un périmètre défini.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Toute personne qui ne les accepterait pas doit s'abstenir d'utiliser le service.

Une partie des contenus (fiches découverte, articles du blog, aperçus de modules) est accessible librement et sans inscription. L'accès aux fonctionnalités avancées — suivi de progression, gamification, scénarios interactifs, modules de révision espacée — nécessite la création d'un compte.

La plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d'éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou liées à un cas de force majeure.

L'inscription suppose la communication d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à informer sans délai HelKiSea de toute utilisation non autorisée de son compte.

Un compte est strictement personnel et non cessible. Toute utilisation frauduleuse ou mutualisation non autorisée est de nature à entraîner la suspension immédiate du compte.

HelKiSea propose deux types d'accès payants :

• Abonnement B2C Premium : abonnement mensuel ou annuel souscrit par un apprenant à titre individuel, géré via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance sauf résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Licence B2B CFA : contrat conclu directement entre HelKiSea et un établissement de formation. Les conditions commerciales, le nombre de comptes apprenants et la durée sont définis dans un contrat distinct.

Les prix en vigueur sont indiqués sur la page tarifs. Ils s'entendent en euros, toutes taxes comprises pour les offres B2C.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît que l'accès immédiat à un contenu numérique fourni sur un support immatériel entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation de quatorze jours dès lors que l'exécution du service a commencé avec son accord exprès.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément à sa destination pédagogique et aux présentes CGU ;
• ne pas reproduire, copier, extraire ou diffuser tout ou partie des contenus en dehors d'un usage strictement personnel ou pédagogique encadré ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme, ne pas tenter de la contourner, de l'aspirer ou d'y injecter des contenus malveillants ;
• respecter les autres utilisateurs, notamment dans le cadre des espaces de formation partagés.

L'ensemble des contenus mis à disposition sur HelKiSea est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. La souscription à un abonnement ou à une licence confère un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée du contrat et à l'usage pédagogique du service.

Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales, toute revente ou toute exploitation collective non prévue par la licence est strictement interdite.

HelKiSea se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, de violation des droits de propriété intellectuelle ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Les données personnelles sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité.

HelKiSea s'engage à fournir le service avec la diligence attendue d'un éditeur professionnel. La responsabilité de l'éditeur ne peut toutefois être engagée qu'en cas de faute prouvée et se trouve, en tout état de cause, limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement ou de sa licence au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre d'appui à la formation et n'emportent aucune garantie de résultat quant à la réussite d'un examen, d'une certification ou à l'exercice professionnel.

HelKiSea se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d'évolutions réglementaires. Les utilisateurs sont informés par courriel et/ou notification dans l'espace personnel au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU, une demande peut être adressée à {{EMAIL_CONTACT}} ou par courrier à l'adresse suivante : {{ADRESSE_SIEGE}}.